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NOS MENTIONS LEGALES
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Informations Générales
Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à l’article 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet sgsecretariat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Éditeur du Site
Dénomination sociale : Stéphanie Ghedab – EI – SG Secrétariat
Statut juridique : Micro-Entreprise
Siège social : 6B rue du Stade 31190 CAUJAC
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 89965183000015
E-mail : contact@sgsecretariat.com
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Responsable de la Publication
Nom du responsable : Stéphanie Ghedab
E-mail : contact@sgsecretariat.com
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Hébergeur du Site
Nom de l’hébergeur : SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
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Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site sgsecretariat.com (textes, graphismes, logo, etc…) est la propriété exclusive de Stéphanie Ghedab – EI – SG Secrétariat sauf mention contraire. Les images du site proviennent de CANVA. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de SG Secrétariat.
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Droit Applicable et Juridiction Compétente
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