1/ Emploi
- Pôle Emploi devient France Travail
Ce changement apporte la création d’un « Réseau pour l’emploi », regroupant France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.
Cet opérateur France Travail aura plus de moyens pour accompagner les personnes en recherche d’emploi et soutenir les entreprises dans leur recrutement.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/france-travail/
- Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé de 1,13 % correspondant à une augmentation de 15 € net par mois.
Le Smic horaire à 11,65€ brut / h.
- Gratification des stages
Celle-ci est de 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.
- Indemnisation des stages en lycée professionnel
Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
2/ Santé
- Arrêt maladie & fausse couche
Les femmes victimes d’une fausse couche bénéficieront d’un arrêt maladie sans jour de carence.
- Assurance maladie
Généralisation du « rendez-vous de prévention » destinés dans un premier temps aux personnes âgées de 45/50 ans.
3/ Transport
- Lancement de « Mon leasing électrique »
Le Gouvernement met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 € par mois. Ce dispositif, sous condition de ressources, doit permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir un véhicule moyennant des mensualités allant de 50 à 150 euros.
Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur la plateforme « Mon leasing électrique » et de remplir les conditions.
https://www.ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique
- Permis de conduire à 17 ans
Il est désormais possible de passer le permis de conduire B dès l’âge de 17 ans, sans conduite accompagnée, au lieu de 18 ans jusqu’à présent.
- Excès de vitesse
Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 supprime la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Mais les conducteurs restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros.
La réduction d’un point de permis reste applicable pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
Texte du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048530400
- Hausse du prix du pass Navigo
Le prix du Pass Navigo augmente de 2,30 € pour atteindre 86,40 €/mois.
- Vélos d’occasion
Les aides à l’achat pour de vélos s’ouvrent à présent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour des neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels.
- Reprise des pneus
Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à huit pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.
4/ Vie quotidienne & pouvoir d’achat
- Revalorisation des pensions de retraite
En fonction du taux de l’inflation, les pensions de retraite augmente de 5,3% en ce début d’année, soit une augmentation de 42,40 € pour une retraite mensuelle moyenne de 800 euros.
- Bonus réparation majoré & élargi
Le montant du bonus réparation double pour les appareils du quotidien, soit pour les lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur.
Par ailleurs, il augmente pour plus d’une vingtaine de produits et 24 nouveaux équipements sont éligibles dont les smartphones.
Une réparation pour casse accidentelle est maintenant possible.
- Titres restaurant
L’assouplissement des règles d’utilisation du titre restaurant, permettant de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.
En savoir plus : https://www.gouvernement.fr/actualite/lusage-du-titre-restaurant-pour-les-courses-alimentaires-est-prolonge
- Tri obligatoire des biodéchets
Conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020, les communes françaises ont pour obligation de proposer une solution pour trier les biodéchets. Il y a 2 solutions : soit en proposant un point de collecte à proximité des habitants, soit via une collecte séparée. Le compostage n’est donc pas obligatoire pour les ménages, mais les communes ont l’obligation de mettre en place ce tri et de valoriser les biodéchets.
Plus d’infos sur https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets
5/ Logement
- MaPrimeAdapt’ : une aide unique à l’adaptation du logement
Cette aide finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Cette aide peut prendre en charge de 50 à 70% des travaux, en fonction des ressources.
Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement.
Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.
En savoir plus sur la procédure : https://france-renov.gouv.fr/document/parcours-MPA
- MaPrimeRénov’
Le dispositif est recentré sur les rénovations d’ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d’isolation et un de ventilation.
- « Ma Prime Logement décent »
Ce nouveau dispositif remplace les aides « Habiter sain » et « Habiter serein » proposées par l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat). Ce nouveau dispositif doit permettre la prise en charge de travaux allant jusqu’à 70.000 euros.
- Revalorisation du taux du PEL
Le taux d’intérêt du Plan Epargne Logement augmente & passe de 2 à 2,25%.
Seuls les PEL ouverts à partir du 1er janvier sont donc concernés par cette hausse du taux.
Cette augmentation rend le PEL plus attractif pour les épargnants, favorisant ainsi l’épargne destinée au financement immobilier.
- Évolution du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro est finalement prolongé jusqu’en 2027, augmenté et étendu. Le montant maximum passe à 100.000 € touchant davantage de ménages et de villes.
Par contre, il concerne seulement l’achat d’un appartement neuf en zone tendue ou l’achat d’un logement ancien avec travaux en zone non tendue.
- Prime pour la mise en location
Les propriétaires, qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux, peuvent prétendre à une prime de 5 000 € par logement.
6/ Justice
- Violences intrafamiliales
Afin de garantir une action efficace de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires, des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales sont créés dans tous les tribunaux et cours d’appel.
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