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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
DU SITE « SG SECRÉTARIAT »
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet SG Secrétariat (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
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2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
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3. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. SG Secrétariat met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.
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4. Services Proposés
Le Site permet aux utilisateurs d’accéder à des services d’assistance administrative pour les dirigeants de TPE, assistants maternels et parents employeurs. SG Secrétariat propose notamment des prestations d’accompagnement personnalisé, d’optimisation des processus administratifs et de gestion documentaire. Il est également possible de s’abonner à la newsletter, réserver des RDV en ligne gratuits & payants, et d’acheter des produits digitaux. SG Secrétariat se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site, sans préavis ni indemnité.
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5. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. SG Secrétariat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site, y compris en cas de virus informatique, erreurs techniques ou interruption du service.
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6. Données Personnelles et Confidentialité
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant SG Secrétariat à l’adresse suivante : contact@sgsecretariat.com.
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7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SG Secrétariat ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. SG Secrétariat ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
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9. Modification des CGU
SG Secrétariat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.
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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
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